CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.
Présentation de la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.
Déposée le 8 octobre 1991 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. est expirée depuis le 4 octobre 2011.
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) Union d'associations à structure d'association a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2001 n°2207144 - Publication au BOPI 2001-10-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08